Introduction:
Alors que 2024 approche, les mois à venir seront cruciaux pour les acteurs du marché concernés par les changements introduits par EMIR REFIT et la déclaration des transactions sur les produits dérivés.
L'urgence est soulignée par la date limite imminente d'avril 2024, qui nécessite des mesures proactives.
Contexte:
Depuis le 12 février 2014, les produits dérivés négociés sur le marché européen, que ce soit sur les bourses ou de gré à gré, sont soumis à des obligations de déclaration de transactions en vertu d'EMIR. Au fil des ans, ces obligations de déclaration ont évolué et se sont intensifiées, s'adaptant aux changements dans les normes techniques de réglementation, les normes techniques d'exécution, les règles de validation et les questions-réponses sur la mise en œuvre d'EMIR.
EMIR REFIT - Changements:
EMIR REFIT, adopté par la Commission européenne le 7 octobre 2022, introduit de nouvelles normes réglementaires qui deviendront applicables à partir du 29 avril 2024, après une période de transition de 18 mois. Les exigences de déclaration révisées élargissent le nombre de champs de données de 129 à 203, reflétant les directives internationales sur les éléments de données critiques.
Défis Techniques:
Bien qu'aligné sur l'objectif global d'assurer un négoce des produits dérivés plus sûr et transparent, EMIR REFIT complique la déclaration aux référentiels centraux.
Notamment, 77 nouveaux champs de données ont été ajoutés, 67 modifiés, et seulement 3 supprimés, impactant les données des contreparties et leur gestion. Les garanties sont désormais catégorisées par type, direction et évaluation, nécessitant des ajustements aux interfaces système et aux bases de données.
Logique de déclaration complexifiée:
EMIR REFIT affine le champ "Type d'action" et introduit le champ "Type d'événement", améliorant la visibilité des autorités sur les transactions existantes. Cependant, cela ajoute de la complexité à la logique de déclaration, avec neuf catégories d'action et douze catégories d'événements, offrant une représentation détaillée du cycle de vie d'un produit dérivé.
Format de déclaration:
Pour standardiser la déclaration, EMIR REFIT impose l'utilisation du format ISO 20022 XML (voir notre publication blog sur ce sujet) pour la transmission des données aux référentiels centraux. Bien que cela vise à améliorer la qualité des données, la mise en œuvre présente des défis pour les entités utilisant actuellement le format CSV ou d'autres formats.
Défis & Procédures:
La réglementation permet aux petites contreparties non financières (NFCs) faisant face à des contreparties financières (FCs) de déléguer les obligations de déclaration. Pour les FCs, cette option de déclaration unilatérale renforce le contrôle des données, assurant qualité et conformité. Cependant, les systèmes de déclaration existants des FCs doivent être renforcés pour accommoder des déclarations individuelles pour chaque partie de la transaction lorsque la déclaration est déléguée.
Amélioration de la qualité des données:
Pour remédier à l'absence de lignes directrices concernant la réconciliation, EMIR REFIT vise à améliorer le "taux de rapprochement" par une réconciliation obligatoire des transactions déclarées entre les FCs, les référentiels centraux des FCs et les référentiels centraux des contreparties.
Nouveaux éléments de déclaration:
EMIR REFIT introduit la déclaration des dérivés avec des actifs numériques crypto sous la catégorie "Commodités", le Bitcoin et l'Ethereum sont concernés.
Identifiant unique de produit (UPIs):
Tous les produits dérivés doivent avoir des UPI standardisés, gérés par l'ANNA DSB, nécessitant des ajustements et des efforts accrus sur le marché.
Rééquilibrage des contreparties:
Les transactions liées à la compression de portefeuille ou au rééquilibrage des contreparties doivent désormais être dotées d'un identifiant unique PTRR pour la traçabilité, fourni par le prestataire de services PTRR.
Impact international et implications futures:
Les institutions financières suisses, bien qu'en dehors de l'UE, peuvent être affectées en raison de leurs connexions filiales. Une révision législative en Suisse est envisageable pour s'aligner sur EMIR REFIT, assurant l'accès au marché et l'attractivité.
Conclusion:
À mesure que la date limite d'avril 2024 s'approche, la navigation dans les complexités d'EMIR REFIT devient urgente, mettant l'accent sur l'adaptation des systèmes, l'amélioration de la qualité des données et la préparation au paysage réglementaire à venir dans le négoce des produits dérivés.
Le moment d'agir est maintenant.
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